Du 11.01 au 21.02.2017

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Conditions générales de vente

Vensto est une marque de la SARL Bijouterie Stoven, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site.

Vensto est spécialisé dans la vente de bijoux et de montres sur Internet et propose ainsi un large choix de bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreille et autres bijoux classiques ou fantaisies ainsi qu'une large gamme de montres pour femme, homme et enfant. Avec ses 3 magasins et son expérience de bijoutier horloger depuis 2 générations, Vensto est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Vensto http://www.vensto.com , ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part le vendeur « Vensto » SARL Bijouterie Stoven, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est situé 23, rue de Dunkerque - 62500 Saint-Omer France et inscrite au RCS de Saint-Omer sous le numéro 334 669 124 (n° TVA intracommunautaire : FR 57 334 669 124) représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur François Stoven, demeurant à Saint-Omer (62).

Le Client et Vensto étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Commande

1.1 L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte), en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour une livraison dans les TOM, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

1.2 La commande établie par le Client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par Vensto. 

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Vensto se réserve le droit d'annuler une commande client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Vensto s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d'avertir Vensto du paiement de sa commande par email à l'adresse suivante : service-clients@vensto.com. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l'article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés. 

1.10 Diamants

Article 2 - Validation

2.1 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois sur 24h00, une première fois à 00h20 et une seconde fois à 12h20

3.2 Pour les produits non disponibles chez Vensto, les offres de Vensto sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Vensto en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Vensto s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

Article 4 - Livraison

4.1 La livraison s’effectue en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

4.2 Vensto s'engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo et de 24h pour un Chronopost passé avant 15h00 (sous réserve d'une évaluation positive du paiement par Carte Bancaire ou PayPal).

4.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vensto se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Vensto ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard de livraison de la part du fournisseur, un mail sera adressé au Client.

4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Vensto peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.

4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse service-clients@vensto.com dans les plus brefs délais.

4.6 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présente un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser

4.7 Diamants

Article 5 - Prix de vente, modalités de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 Vensto se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Paypal ou 1euro.com.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, CA DO Carte.

Le Client a également la possibilité de régler sa commande par CB par téléphone ou par virement bancaire sur simple demande.

5.6 Diamant

5.7 Vensto met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Ogone et le Crédit Lyonnais.

Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

6.1 Défectuosité : Vensto s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Vensto.

6.2 Erreur de commande : En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Vensto s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Vensto.

6.3 Retour du fait du Client : Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Vensto étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du Client. Ce retour ne s'applique pas sur les articles gravés ou personnalisés à la demande du Client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés ou transformés.

6.4 Dès réception du colis, Vensto jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

6.5 Si le retour est refusé par Vensto, les articles seront retournés au Client aux frais du vendeur sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.6 Echange : Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts. 

6.7 Remboursement : Dans le cas où Vensto effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Vensto peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. Vensto s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.

6.8 Gravures : Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

6.9 Diamants

Article 7 - Garantie

7.1 Vensto s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant. Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de Vensto par mail à l'adresse suivante : service-clients@vensto.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Vensto.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par Vensto.

Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.

7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :

·  le remplacement des consommables (piles, bracelets...),

·  les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit

·  les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,

·  les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques.

7.4 Vensto ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Vensto communiquera au Client.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Vensto invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Vensto ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d'achats à titre professionnel, Vensto n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Vensto peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

10.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

10.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 11 - Commentaires, critiques, communication

11.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Vensto se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 12 - Commande d'un produit pour un usage hors de France

12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, Vensto ne pourra en être tenu pour responsable.

Article 13 - La commande a été réglée avec une CA Do Carte

13.1 Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par Vensto, d'une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 14 - Assistance et réclamation

14.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

SARL Bijouterie Stoven

Vensto - Vie Privée

23 rue de Dunkerque

62 500 SAINT-OMER

14.2 Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Vensto et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Vensto par mail à l'adresse suivante : service-clients@vensto.com, muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, Vensto s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Vensto s'engage à respecter l'intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

Dernière date de modification : 29/03/2016

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